FFB - REGION PARIS ILE-DE-FRANCE SYNDICAT PROFESSIONNEL
Numéro de dépôt :
99810545
Date de dépôt :
03/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/09/2009
Présentation de la marque SIBATI
Déposée le 3 septembre 1999 par FFB - REGION PARIS ILE-DE-FRANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SIBATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est FFB - REGION PARIS ILE-DE-FRANCETODO domicilié(e) 10, rue du Débarcadère, 75852 PARIS CEDEX 17 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FFB - REGION PARIS ILE-DE-FRANCE - France.
La marque SIBATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIBATI est expirée depuis le 3 septembre 2009.
FFB - REGION PARIS ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BATINFO
FFB - REGION PARIS ILE-DE-FRANCE SYNDICAT PROFESSIONNEL - 10, rue du Débarcadère, 75852 PARIS CEDEX 17 - France
FFB - REGION PARIS ILE-DE-FRANCE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12
Republication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
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